J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10779

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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0322185V


Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 12 mai 2003, la Mutuelle du personnel CAF-URSSAF-UNICA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 716 460, dont le siège social se situe à Caen (14023), 14, avenue du Six-Juin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.